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Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Article 11
Mots-clés
demandeur
frontière
juge
mineur
OQTF
refus
retour
rétention
situation irrégulière
séjour
Documents législatifs
Projet de loi N° 714 (
8 commentaires
, 981 amendements)
Avis N° 815 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 821 de la Commission des affaires étrangères
Texte de la commission N° 857 (1168 amendements)
Projet de loi N° 1106 (274 amendements)
Texte de la commission N° 1173 (449 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Élise Fajgeles,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
860 mots
)
Ludovic Pajot
(
656 mots
)
Ian Boucard
(
588 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
573 mots
)
Alain David
(
500 mots
)
Elsa Faucillon
(
484 mots
)
Josette Manin
(
420 mots
)
Valérie Boyer
(
400 mots
)
Mathilde Panot
(
400 mots
)
Séverine Gipson
(
349 mots
)
Benoit Potterie
(
345 mots
)
Thomas Rudigoz
(
310 mots
)
Véronique Louwagie
(
284 mots
)
Alain Ramadier
(
282 mots
)
Éric Coquerel
(
254 mots
)
Clémentine Autain
(
239 mots
)
Sabine Rubin
(
210 mots
)
Jean-Louis Masson
(
202 mots
)
Bénédicte Taurine
(
169 mots
)
Hugues Renson,
président
(
162 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
141 mots
)
Frédéric Reiss
(
133 mots
)
Jean-Michel Clément
(
116 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
109 mots
)
Guillaume Larrivé
(
77 mots
)
Éric Ciotti
(
71 mots
)
Thibault Bazin
(
62 mots
)
Ludovic Mendes
(
56 mots
)
François de Rugy,
président
(
49 mots
)
Constance Le Grip
(
33 mots
)
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