Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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« La confiance si nécessaire entre les hommes puisqu'elle est le lien de la société [… ] Je veux qu'elle soit toujours vraie et toujours prudente, et qu'elle n'ait ni faiblesse ni intérêt » écrivait La Rochefoucauld dans ses Maximes. C'est cette confiance qui doit exister entre les étrangers qui arrivent en France et la France elle-même, car le...
Si un étranger est en situation irrégulière ou si un titre de séjour lui a été refusé, le préfet prononce une obligation de quitter le territoire français. La personne dispose alors d'un délai de trente jours pour remplir cette obligation. En cas de non-respect de ce délai, l'administration prononce une interdiction de retour en vertu de l'arti...
