Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 11)

Mes chers collègues, je formule le voeu que nous sachions collectivement nous montrer dignes des enjeux actuels. Pour cela, nous devons être capables de prendre nos responsabilités et d'adopter cet article. Notre pays doit maintenir la longue tradition du droit d'asile, mais, si l'on veut que cela fonctionne, il faut accueillir ces personnes de...

Il est donc important qu'en cas de rejet de la demande d'asile et de la demande de titre de séjour…

… l'étranger fasse l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sur le fondement du seul refus définitif opposé à la demande d'asile.