Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 11)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 139 et 344, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 139.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 272 et 433. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 272.
