Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 11)

Cet amendement vise à appliquer un principe simple, à savoir que lorsqu'on a été accueilli en France, lorsqu'on a été protégé par la France, lorsqu'on a même été intégré dans la communauté nationale, il est absolument nécessaire d'en respecter les règles. Être réfugié en France, c'est un ensemble de droits, mais c'est également un ensemble de ...