Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 11)

Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 319 de suppression de l'article.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 826 et 1126. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 826.

Les amendements nos 76 et 77 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour les soutenir.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 75, 264, 443, 116 et 731, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 116 et 731 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 75.

Les amendements nos 664 et 444 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 664.

Je suis saisi de deux amendements, nos 506 et 371, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 506.