Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 11)

Cet amendement vise à ajouter, parmi les critères menant à une OQTF, la volonté délibérée d'empêcher le relevé des empreintes digitales. Un de nos collègues de la majorité a abordé ce sujet tout à l'heure : il est impensable que nous acceptions d'accueillir sur le territoire national des personnes qui refusent de faire l'objet d'un tel enregist...