Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices
(Discussion générale)

 « Pour lutter contre la fraude, le fisc rejoue à l'infini la scène où le mari de La Dame de Shanghai poursuit son épouse dans le palais des glaces imaginé par Orson Welles. À chaque fois qu'il pense l'abattre d'un coup de revolver, c'est un miroir du labyrinthe qui s'effondre ; les amants s'enfuient par une porte dérobée. Les limiers de l'affai...

Aujourd'hui, la fraude prend une multiplicité de formes. Les mécanismes complexes de l'évasion et de l'optimisation fiscales utilisés par les multinationales sont un défi lancé aux administrations nationales, qui doivent démêler et déchiffrer des montages tentaculaires, dans un contexte financier particulièrement contraint. Le nombre d'agents d...

Le plus simple serait de cesser le double jeu, de mettre un terme à l'impunité fiscale des entreprises, d'abroger le verrou de Bercy et de mettre en place une liste noire des paradis fiscaux digne de ce nom, bref, d'agir très concrètement et très fermement ! Car les premières victimes de l'évasion fiscale, mes chers collègues, ce sont les cito...