Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices
Discussion générale
Mots-clés
banque
bilatérale
bénéfice
directive
évasion
fiscal
fiscaux
fraude
imposition
multilatérale
Documents législatifs
Projet de loi N° 901 autorisant la ratification d'une convention
Avis N° 1093 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1099 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Paul Lecoq
(
1868 mots
)
Christophe Naegelen
(
1332 mots
)
Clémentine Autain
(
1229 mots
)
Christian Hutin
(
1009 mots
)
Éric Alauzet
(
948 mots
)
Aina Kuric
(
912 mots
)
Frédéric Petit
(
905 mots
)
Bruno Bilde
(
803 mots
)
Denis Masséglia
(
793 mots
)
Daniel Labaronne
(
734 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
33 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org