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Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Discussion générale

Mots-clés

banque bilatérale bénéfice directive évasion fiscal fiscaux fraude imposition multilatérale

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 901 autorisant la ratification d'une convention
  • Avis N° 1093 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 1099 de la Commission des affaires étrangères

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Paul Lecoq (1868 mots)
  • Christophe Naegelen (1332 mots)
  • Clémentine Autain (1229 mots)
  • Christian Hutin (1009 mots)
  • Éric Alauzet (948 mots)
  • Aina Kuric (912 mots)
  • Frédéric Petit (905 mots)
  • Bruno Bilde (803 mots)
  • Denis Masséglia (793 mots)
  • Daniel Labaronne (734 mots)
  • Marc Le Fur, président (33 mots)
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