Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, en septembre 2013, à Saint-Pétersbourg, le G20 mandate l'OCDE pour contrer les stratégies d'évitement mises en place par les multinationales. En conséquence, en juillet 2018, la France ratifie la di...

Quatrième enseignement : la transparence constitue sans aucun doute la mère de toutes les batailles, vérifiant ainsi l'adage « pour vivre heureux, vivons cachés ». La révélation des informations financières des sociétés pour l'ensemble de leurs filiales dans les pays non coopératifs au profit de l'administration fiscale constitue à la fois un o...