Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
724 amendements trouvés
À l'alinéa 2, substituer au mot :« quatre » le mot : « un ». Exposé sommaire : Nous pensons que les dépenses fiscales doivent être justifiées année après année, au même titre que les dépenses budgétaires. Ainsi, la représentation nationale doit pouvoir s'exprimer sur ces dépenses fiscales chaque année, ce qui permettrait notamment de pouvoir ...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Il sera précisé dans cette annexe la répartition des crédits entre redéploiement de crédits existants, mise à disposition d'instruments financiers, reprise de crédits de plans d'investissements précédents et réels crédits nouveaux. » Exposé sommaire : Le « Grand plan d'investissement » est anno...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article revient à graver dans le marbre une trajectoire de baisse des prélèvements obligatoires, sans tenir compte de leur nature. Ainsi, si certains prélèvements obligatoires doivent effectivement baisser pour soulager les foyers les plus modestes, certains impôts tels que l'impôt sur la fortune d...
À l'alinéa 3, après le mot « commun », insérer les mots suivants : « , œuvrant pour la justice sociale ou la transition écologique ». Exposé sommaire : Nous souhaitons préciser les objectifs prioritaires pour l'État auxquels doivent notamment être affectées les ressources des impositions de toutes natures.