Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg
(Motion d'ajournement)

Je ne vois plus Mme l'ambassadrice du Luxembourg, qui assistait à nos débats. Je ne me suis intéressée à ce projet de loi que tardivement, car la niche parlementaire de mon groupe m'a contrainte à rejoindre un temps la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Si je regrette de n'avoir pu assister à son examen en commission des aff...

… on ne peut pas considérer qu'il s'agit d'un partenaire sérieux. On peut avoir le sentiment, mes chers collègues, que le Luxembourg privilégie ses partenariats économiques par rapport à ses relations diplomatiques : il est le premier centre de fonds d'investissement en Europe, le deuxième centre d'investissement dans le monde après les États-...

Le Luxembourg a ainsi retoqué trois propositions ambitieuses qui défendaient une harmonisation entre les autorités fiscales et ouvraient la voie à une enquête sur les prêts hybrides, qui sont un des rouages des schémas d'évasion fiscale. Je ne vous apprendrai rien en disant que celui qui était à l'époque son Premier ministre est aujourd'hui à l...

C'est en effet un lourd symbole. Une convention fiscale devrait donc être signée avec un partenaire qui fait discrètement le contraire de ce qu'il dit tout haut ? Comment envisager de donner plus de crédibilité à un pays qui agit de toutes ses forces pour conserver des pratiques qui érodent chaque jour davantage le socle de nos biens communs ?...

Le double jeu fiscal du Luxembourg ne doit cependant pas nous empêcher de faire un constat pour le moins amer des politiques fiscales engagées dans notre propre pays. À ceux qui considèrent le Luxembourg comme le loup dans la bergerie européenne, je ferai remarquer que, dans la course au dumping fiscal, la France essaie, elle aussi, de marquer ...

… au moment même où il faudrait investir dans la lutte contre l'évasion fiscale. Ne nous y trompons pas : celle-ci exige un investissement, des personnels qualifiés, des outils adaptés. Les multinationales ont des moyens pour trouver les niches et les façons d'optimiser. Il est évident qu'il faut mettre en face des moyens colossaux si l'on veut...

Le verbe gouvernemental et macronien est orwellien – « la guerre, c'est la paix » – , je le sais, mais là, très franchement, force est de constater que vous avez augmenté les taxes et les impôts pour ceux dont la coupe est pleine, tout en faisant beaucoup de cadeaux en matière d'optimisation fiscale et aux plus riches, à ceux qui ont déjà le pl...