Dossier sur le site de l'Assemblée
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1507 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 1663 de la Commission des affaires étrangères
- Avis N° 1670 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Luc Mélenchon (5080 mots)
- Clémentine Autain (4988 mots)
- Jean-Paul Lecoq (2511 mots)
- Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères (2178 mots)
- Yannick Favennec-Bécot (1725 mots)
- Éric Coquerel (1655 mots)
- Pierre-Henri Dumont (1301 mots)
- Patricia Lemoine (1295 mots)
- Valérie Rabault (1246 mots)
- Isabelle Rauch (1140 mots)
- Sylvain Waserman, président (1125 mots)
- Émilie Cariou (1032 mots)
- Pieyre-Alexandre Anglade (1013 mots)
- Xavier Paluszkiewicz, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (940 mots)
- Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères (648 mots)
- Alain David (525 mots)
- Alexis Corbière (383 mots)
- Jacques Maire (342 mots)
- Nicole Trisse (330 mots)
- Hugues Renson, président (117 mots)
- Philippe Berta (51 mots)
Derniers commentaires sur Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg
Suite aux propos de Clémentine Autain le 14/02/2019, ekoDeLaMoure a dit le 19/02/2019 :
En d’autres termes, vous préconisez d’utiliser un canon à eau plutôt qu’un pistolet pour lutter contre la fiscalité débridée des 900 filiales françaises hébergées par ce territoire voyou Luxembourgeois.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires