Les amendements de Marielle de Sarnez pour ce dossier
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Un grand merci au rapporteur de la commission saisie sur le fond, Frédéric Petit, et au rapporteur pour avis, Xavier Paluszkiewicz, qui viennent de s'exprimer à l'instant à la tribune ! Rappelons les objectifs principaux de cette convention : le renforcement de la sécurité juridique des acteurs économiques transfrontaliers ; la réduction des c...
Nous en mesurons les conséquences : lorsque les citoyens perdent confiance dans l'impôt, c'est la cohésion sociale qui est en danger.
Depuis la crise financière de 2008, la communauté internationale a inscrit la lutte contre l'évasion fiscale parmi ses priorités. Cette prise de conscience a permis l'adoption de la convention multilatérale de l'OCDE, qui compte aujourd'hui quatre-vingt-sept signataires. L'Union européenne, quant à elle, s'est engagée dans ce combat en renforça...
La convention que nous examinons ce matin conduira la France à imposer une partie plus importante des flux financiers qui s'orientent vers le Luxembourg pour profiter de taux d'imposition plus avantageux. Toutefois, faute de précisions dans l'étude d'impact, nous ne disposons pas d'une estimation chiffrée du montant que cette convention devrait...
Il est donc très important – je le dis au rapporteur pour avis – que notre Parlement se saisisse de ces grandes questions, de ces grands objectifs, et agisse en ce sens.
Il faut délibérer, débattre de ce sujet essentiel. Je sais gré au Gouvernement de ses engagements et de son activité. Dans le cadre de la présidence du G7, nous devrons avancer sur ce chemin. Sur tous les bancs, nous voyons bien la nécessité que la France prenne l'initiative en matière d'harmonisation fiscale européenne, et il faut le saluer. L...
