Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg

Nous avons débattu de cette convention fiscale entre la France et le Luxembourg en commission des finances. En réponse aux questions posées, notre rapporteur pour avis, M. Xavier Paluszkiewicz, a expliqué que le Luxembourg se livrait à une « politique fiscale agressive » mais qu'il ne pouvait être qualifié de paradis fiscal. La première questio...

Au lieu d'un bras de fer, nous assistons à une simple poignée de main, qui n'est pas de nature à faire reculer le Luxembourg. On me demandera comment faire. Je rappelle que la France est un partenaire économique indispensable pour le Luxembourg. En 2017, le volume des échanges entre les deux pays était de 3,8 milliards d'euros. La France est l...

Par exemple. Ce rapport de force viserait à empêcher tout accord bilatéral avec le Luxembourg si ce dernier ne change pas ses règles fiscales. Le rapporteur du projet de loi au Sénat, Vincent Delahaye, explique que cette convention ne modifie en rien les « différences notables d'imposition des sociétés entre la France et le Luxembourg qui cond...

À l'initiative du groupe La France insoumise, la commission des finances a mis en place une mission d'information, présidée par Dominique David, dont Jean-Paul Mattei et moi sommes les corapporteurs, sur l'impôt universel. Il s'agirait de faire comme les États-Unis d'Amérique en demandant à un expatrié de verser à son pays d'origine la différen...