Les amendements de Clémentine Autain pour ce dossier
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Il s'agit de souligner la bizarrerie que vient de relever ma collègue. Autre exemple : sur Amazon, la mise en relation, par le biais d'un marketplace, entre des cavistes et des personnes désirant acheter du vin échappe à la taxe. Pourquoi ? Cela vaut du vin, de l'alcool, de produits énergétiques. Il y a le droit européen, j'entends bien ; mais...
Je crois sincèrement que l'on ne peut pas continuer à tirer vers le bas la législation française au nom du respect de directives et de traités qui ont certes été signés par la France, …
C'est un véritable désaccord qui va nous opposer au cours des semaines et des mois à venir. Je tenais absolument à le souligner. Voici en tout cas les raisons pour lesquelles nous maintiendrons notre amendement. Selon notre conception de la législation française et de ses rapports à l'échelon européen, il faut au contraire tirer les textes vers...
... mais je vous assure qu'il y va de notre rapport à l'Union européenne et de la cohérence des politiques que nous entendons mener.
Cet amendement vise à anticiper les mécanismes d'évitement du paiement de cette taxe, et donc à renforcer les sanctions applicables aux entreprises qui ne paieraient pas leur dû. Nous proposons que le crédit d'impôt recherche – CIR – soit supprimé pour les entreprises qui profiteraient de cet argent public mais qui ne satisferaient pas à leurs...
