Accords entre l'union européenne et le canada

Permettez-moi d'insister sur le défaut de garanties que présente un certain nombre d'éléments fondamentaux de ce traité. En premier lieu, j'entends beaucoup dire que les Canadiens sont nos amis. Je vous alerte néanmoins sur le fait que Justin Trudeau, qui n'est pas un modèle en matière environnementale, n'égale cependant pas un certain Andrew S...

En 2004, Cargill a porté plainte contre le Mexique suite à l'instauration d'une taxe sur les sodas et le Mexique a dû verser 90,7 millions de dollars à ce groupe américain. En 2010, dans l'affaire Tampa Electric contre Guatemala liée à une loi plafonnant les tarifs de l'électricité, le groupe a obtenu 25 millions de dollars. Même quand les État...

Or ce dispositif a été cassé et la relocalisation a ainsi été empêchée. Ce sur quoi nous allons voter est donc particulièrement grave et pénalisera les politiques publiques environnementales…

Monsieur Lemoyne, en vous écoutant, j'avais presque l'impression que si un conservateur, en l'occurrence Andrew Scheer, gagnait les prochaines élections au Canada, le CETA serait quasiment aboli. Vous avez cité l'article 30. 9 du traité. Je vous le lis car, figurez-vous, nous savons lire nous aussi, comme vous l'a rappelé Mme Batho. Il est parf...

Monsieur le secrétaire d'État, tout cela n'est donc qu'une plaisanterie et vous profitez de ce que le traité compte 1 500 pages pour nous raconter des salades ! Soyons sérieux, il n'y aura pas de remise en cause. D'ailleurs, vous négociez avec M. Bolsonaro, qui est climatosceptique. Cela ne vous dérange pas du tout de préparer un nouveau trait...

Depuis des années, vous sciez la branche sur laquelle nous sommes assis : l'écosystème et notre modèle social. Je trouve qu'avec ce texte, vous avez carrément sorti la tronçonneuse.

Je tiens donc tout d'abord à saluer votre performance : vous avez réussi à susciter l'unanimité contre ce traité de libre-échange, le CETA, puisque soixante-douze ONG en ont appelé aux députés de la majorité, les enjoignant à ne pas voter ce traité – associations du monde agricole, ONG luttant pour les droits et protections, syndicats de travai...

Pour commencer, nous sommes sidérés par le mépris démocratique auquel nous sommes confrontés. Ce texte de plus de 1 500 pages a été négocié entre États dans le secret de la diplomatie, loin des peuples et des parlements, mais au plus près des multinationales et des lobbies. Les éléments macroéconomiques qu'il contient ont l'air complexes, mais,...

… donc de nos vies ! C'est pourquoi, depuis plus de deux ans, nous réclamons un référendum. Si nous avions obtenu gain de cause, nous aurions pu avoir un grand débat sur ces traités de libre-échange.

Aujourd'hui, on parle du CETA ; mais, vous le savez, on est également en train de négocier avec la Nouvelle-Zélande et le MERCOSUR, et on le fera demain avec les États-Unis. Ce n'est pas, contrairement à ce que vous dites, gagnant-gagnant : non ! C'est littéralement perdant-perdant ! Car on se perd dans la folie consumériste et du dumping socia...

Je vous le dis très tranquillement : vos mensonges n'y changeront rien. Non, il n'y a pas de veto climatique dans ce texte !

C'est absolument faux ! Il n'y a pas de contraintes ! Sur près de 1 500 pages, 13 pages seulement sur l'environnement, et zéro contrainte !

Zéro contrainte, car toutes les politiques contraires au droit de l'investissement pourront toujours être condamnées par – attention, novlangue – l'ICS : les tribunaux d'arbitrage commençant à être connus et à faire peur, on les a rebaptisés, et voici l'ICS. Quoi qu'il en soit, en pratique, on connaît déjà ces tribunaux, qui ont cours à l'OMC. ...

Si, demain, la France décide d'adopter des lois pour protéger son économie, pour faire en sorte qu'il y ait de meilleurs droits et un mieux-disant pour celles et ceux qui travaillent et qui vivent, ou tout simplement pour lutter contre le réchauffement climatique et mener la transition énergétique, alors des tribunaux aux mains de lobbies pourr...

C'est un débat que nous avons déjà eu, monsieur Lemoyne, avec vous et avec d'autres, qui sont venus devant notre commission, comme M. Pierre Moscovici.

Et si nous rejetons le texte, que se passera-t-il ? Personne n'est capable de nous répondre, parce qu'il est déjà en application ! C'est un déni de démocratie !

Et nous avons besoin de dire haut et fort qu'une crise politique est nécessaire pour se rendre compte de ce déni. Pour terminer, je voudrais m'adresser solennellement aux députés de la majorité, surtout au regard du vote sur la motion de rejet, dont le résultat a été bien plus serré que ce que l'on pouvait imaginer : je suis sûre que, la semai...

Mais, après avoir appuyé sur le bouton « pour » lors du vote sur le CETA, comment pourrez-vous la regarder droit dans les yeux ?

Et comment pourrez-vous vous regarder vous-mêmes dans une glace en pensant aux générations futures ? Les intérêts de celles et ceux qui produisent et consomment, qui vivent, tout simplement, ne sont pas solubles dans cette écologie de marketing. Alors, je vous le demande : pourquoi le CETA ? Pour quelques déciles de croissance supplémentaire ?...

Nous étudions à présent l'article 2, qui autorise la ratification de l'accord de partenariat stratégique avec le Canada. Nous en partageons certaines orientations, comme je l'ai indiqué en commission. Il s'agit, par exemple, de souscrire à des principes énoncés dans la Charte des Nations unies, permettant de collaborer dans la prévention de la...