Accords entre l'union européenne et le canada
(Discussion générale)

Depuis des années, vous sciez la branche sur laquelle nous sommes assis : l'écosystème et notre modèle social. Je trouve qu'avec ce texte, vous avez carrément sorti la tronçonneuse.

Je tiens donc tout d'abord à saluer votre performance : vous avez réussi à susciter l'unanimité contre ce traité de libre-échange, le CETA, puisque soixante-douze ONG en ont appelé aux députés de la majorité, les enjoignant à ne pas voter ce traité – associations du monde agricole, ONG luttant pour les droits et protections, syndicats de travai...

Pour commencer, nous sommes sidérés par le mépris démocratique auquel nous sommes confrontés. Ce texte de plus de 1 500 pages a été négocié entre États dans le secret de la diplomatie, loin des peuples et des parlements, mais au plus près des multinationales et des lobbies. Les éléments macroéconomiques qu'il contient ont l'air complexes, mais,...

… donc de nos vies ! C'est pourquoi, depuis plus de deux ans, nous réclamons un référendum. Si nous avions obtenu gain de cause, nous aurions pu avoir un grand débat sur ces traités de libre-échange.

Aujourd'hui, on parle du CETA ; mais, vous le savez, on est également en train de négocier avec la Nouvelle-Zélande et le MERCOSUR, et on le fera demain avec les États-Unis. Ce n'est pas, contrairement à ce que vous dites, gagnant-gagnant : non ! C'est littéralement perdant-perdant ! Car on se perd dans la folie consumériste et du dumping socia...

Je vous le dis très tranquillement : vos mensonges n'y changeront rien. Non, il n'y a pas de veto climatique dans ce texte !

C'est absolument faux ! Il n'y a pas de contraintes ! Sur près de 1 500 pages, 13 pages seulement sur l'environnement, et zéro contrainte !

Zéro contrainte, car toutes les politiques contraires au droit de l'investissement pourront toujours être condamnées par – attention, novlangue – l'ICS : les tribunaux d'arbitrage commençant à être connus et à faire peur, on les a rebaptisés, et voici l'ICS. Quoi qu'il en soit, en pratique, on connaît déjà ces tribunaux, qui ont cours à l'OMC. ...

Si, demain, la France décide d'adopter des lois pour protéger son économie, pour faire en sorte qu'il y ait de meilleurs droits et un mieux-disant pour celles et ceux qui travaillent et qui vivent, ou tout simplement pour lutter contre le réchauffement climatique et mener la transition énergétique, alors des tribunaux aux mains de lobbies pourr...

C'est un débat que nous avons déjà eu, monsieur Lemoyne, avec vous et avec d'autres, qui sont venus devant notre commission, comme M. Pierre Moscovici.

Et si nous rejetons le texte, que se passera-t-il ? Personne n'est capable de nous répondre, parce qu'il est déjà en application ! C'est un déni de démocratie !

Et nous avons besoin de dire haut et fort qu'une crise politique est nécessaire pour se rendre compte de ce déni. Pour terminer, je voudrais m'adresser solennellement aux députés de la majorité, surtout au regard du vote sur la motion de rejet, dont le résultat a été bien plus serré que ce que l'on pouvait imaginer : je suis sûre que, la semai...

Mais, après avoir appuyé sur le bouton « pour » lors du vote sur le CETA, comment pourrez-vous la regarder droit dans les yeux ?

Et comment pourrez-vous vous regarder vous-mêmes dans une glace en pensant aux générations futures ? Les intérêts de celles et ceux qui produisent et consomment, qui vivent, tout simplement, ne sont pas solubles dans cette écologie de marketing. Alors, je vous le demande : pourquoi le CETA ? Pour quelques déciles de croissance supplémentaire ?...