Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement tend à vous alerter sur le lien de plus en plus étroit établi entre l'aide publique au développement et l'immigration. J'ai déjà soulevé ce problème. Lors de son discours devant l'Assemblée nationale, le 7 octobre dernier, le Premier ministre a suggéré de conditionner l'aide publique au développement à la bonne conduite des pays ...

Monsieur le ministre, s'il s'agit de dire que l'APD contribue à développer les conditions économiques de la paix dans un pays pour faire en sorte que ses habitants n'aient pas envie de le fuir, alors tout va bien.

Mais ce n'est pas exactement de cela que je parle. Je parle de l'argent consacré à des centres d'accueil et à des politiques ciblées visant les migrants. Le sujet n'est donc pas tout à fait le même : il y a un détournement des fonds d'aide au développement au profit d'un certain type de politique, que de nombreuses ONG dénoncent à juste titre.

Il s'agit là encore d'un amendement d'appel, qui vise à souligner notre inquiétude concernant la place accordée à l'entreprise Proparco dans l'aide publique au développement. Parmi les dépenses d'intervention, les bonifications de prêts dans les États étrangers sont en partie gérées par cette filiale de l'Agence française de développement, dédi...

En effet, malgré son mandat de développement, cette entreprise agit comme n'importe quel investisseur privé : guidée par la rentabilité de ses projets plus que par leur impact, elle finance par exemple l'extension de la centrale au gaz d'Azito, en Côte d'Ivoire. Ce soutien à l'énergie fossile nous paraît pour le moins incompatible avec l'accord...

Je remercie M. le rapporteur spécial pour sa réponse qui m'a donné l'idée de demander, peut-être, une commission d'enquête sur Proparco.

Lors du sommet du G7, Emmanuel Macron a annoncé le doublement de la contribution française au Fonds vert pour le climat, qui représente 2 milliards d'euros. Or, avec 1,238 milliards d'euros de dons et 310 millions d'euros de prêts, le compte n'y est pas. Par ailleurs, la contribution française n'est pas entièrement faite de dons. Et, à propos d...

Même si l'heure est tardive, il n'y a aucun débat sur les chiffres du Fonds vert. Le sujet, c'est la comparaison des chiffres du Fonds verts avec ceux de l'investissement dans des énergies fossiles.

Non, c'est la réalité ! Je sais bien que dans votre majorité, il est possible de prononcer de grands discours sur l'accord de Paris et ensuite d'adopter l'accord du CETA, qui est climato-délirant. Je sais qu'il est possible de faire cela en Macronie.

En revanche, dans la vraie vie, le « en même temps » est un vrai problème : on ne peut pas « en même temps » créer un tout petit Fonds vert et mettre beaucoup plus d'argent pour financer des projets qui ne correspondent pas aux objectifs de la transition énergétique. C'est de cela que je parle. Vous pouvez trouver l'heure tardive : même à cett...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces dernières semaines, le vent de la colère a soufflé dans bien des endroits du globe. Nous avons vu des populations se lever contre l'autoritarisme parfois, contre les inégalités souvent, pour leurs droits toujours. Du Chili au Liban, de l'Irak à la Catalogne, de Hong Kong à l'...

Vous allez bien nous reconnaître dans le présent amendement qui vise à exprimer notre contestation de deux organismes internationaux : l'Organisation mondiale du commerce – OMC – et l'Organisation du traité de l'Atlantique nord – l'OTAN. Cette dernière – nous ne cessons de le dire, mais dans le contexte actuel, notre propos prend un relief par...

Je crois en effet que nous ne nous comprenons pas très bien. Nous sommes, au sein de l'OTAN, le partenaire d'États clairement bellicistes. Je ne vous ferai pas un dessin sur le profil politique de Donald Trump, je ne vous ferai pas non plus un dessin sur celui de M. Erdo? an, président de la Turquie. Or les États-Unis et la Turquie ne sont pas ...

Pour ce qui est de l'OMC – c'est une autre affaire, certes – , on peut imaginer qu'on peut en modifier le cadre de l'intérieur, mais je crois qu'il est depuis trop longtemps imprégné de la logique néo-libérale. Ce cadre non plus ne nous paraît donc pas pertinent et vous connaissez notre position : nous pensons que l'ONU devrait être renforcée, ...

… et que c'est en son sein, en respectant les règles de droit et les différents États – en dehors des équilibres issus de la seconde guerre mondiale, car l'époque n'est plus la même – , que nous devons faire des propositions.

Cet amendement, qui s'inscrit dans la continuité des idées que j'ai soutenues précédemment, vise à alerter sur le poids croissant de la diplomatie économique au sein de notre diplomatie. La diplomatie économique a pour objectif d'intégrer dans l'action diplomatique le soutien à l'internationalisation des entreprises françaises. Désormais, il e...

Dans notre conception, la diplomatie n'est pas économique, mais politique. Les entreprises ne représentent que leurs intérêts, c'est-à-dire des intérêts privés. Elles n'ont donc pas de légitimité politique. L'amendement symbolique propose d'enlever 1 euro symbolique à l'action 07. Il vise à interpeller le Gouvernement sur le sens de la diploma...

En préambule, je tiens à rappeler que nous sommes à dix ans de l'échéance assignée aux objectifs de développement durable. Au vu de ce budget, toutefois, nous sommes loin de faire preuve du volontarisme que réclame cette échéance. Je souhaite me faire ici l'écho des craintes des ONG, qui sont nombreuses à nous alerter sur l'urgence avec laquell...

Quant à la montée en puissance d'agences privées au fonctionnement opaque – je pense en particulier à Proparco – , elle témoigne d'une privatisation croissante de l'aide publique au développement. Transit de certains fonds par des paradis fiscaux, soutien à des énergies fossiles, mépris, parfois, des droits humains : là où la puissance publique...

 « Développement », enfin : en la matière, le Gouvernement a gravi assez rapidement les marches de l'escalier du pire ! Il y a quelques semaines, M. Édouard Philippe appelait à utiliser l'aide publique au développement comme levier de notre politique migratoire.