Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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En première lecture, nous fûmes plusieurs à nous insurger contre cet article instaurant une ponction importante des droits de mutation à titre onéreux sur les départements franciliens et la ville de Paris, en vue de financer la Société du Grand Paris exclusivement ou très majoritairement. Or ce programme s'apparente selon moi à un puits sans fo...
Je voudrais seulement une précision, peut-être vaine à l'heure qu'il est. Notre collègue Isabelle Florennes a fait état d'une rencontre entre les députés franciliens, le secrétaire d'État chargé des transports et le préfet de région ; députée des Hauts-de-Seine, département situé en Île-de-France, je n'ai pourtant eu connaissance ni du format d...
