Les interventions de Constance Le Grip sur ce dossier
6 amendements trouvés
29/01/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 2617 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Minot, Mme Anthoine, M. Quentin, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «bbis) D’un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale, et d’un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la présence de deux parlementaires dans le conseil d’administration de la Fondation, telle que prévue jusqu’à présent par...
29/01/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2617 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Kuster, Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Minot, Mme Anthoine, M. Quentin, M. ...
Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la rédaction issue du Sénat en précisant l'existence d'un siège spécifique pour le Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à ...
20/01/2020 — Amendement N° AC3 au texte N° 2361 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Minot, Mme Meunier, Mme Anthoine
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « bbis) Un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale et un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la présence de deux parlementaires dans le conseil d’administration de la Fondation, telle que prévue jusqu’à présent par l’a...
20/01/2020 — Amendement N° AC5 au texte N° 2361 - Article 1er (Retiré)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Le Grip
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « appartiennent » le mot « appartient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (le verbe renvoie à « la majorité »).
20/01/2020 — Amendement N° AC4 au texte N° 2361 - Article 5 (Tombe)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Le Grip
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant « VI. – Dans le cadre d’un projet de sauvegarde ou de restauration patrimoniales, l’ameublement de l’édifice en restauration entre dans le périmètre des frais concernés par l’affectation des dons collectés par la « Fondation du patrimoine » au travers d’une souscription, à condition que le mobilier ...
20/01/2020 — Amendement N° AC2 au texte N° 2361 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Minot, Mme Meunier, Mme Anthoine
Substituer aux alinéas 2 à 6 les cinq alinéas suivants : «Art. L. 143‑6. – La « Fondation du patrimoine » est administrée par un conseil d’administration qui est composé, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci : «a) De représentants des fondateurs, des mécènes et donateurs ; «b) De personnalités qualifiées dont un représen...
