Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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Nous sommes appelés, une troisième et vraisemblablement dernière fois, à débattre cet après-midi du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Nous revenons pour la troisième fois car, comme cela a été énoncé précédemment, la commission mixte paritaire qui s'est t...
… ou, à tout le moins, de maladroite, certains aspects de l'argumentation que j'exposais. Il me semble qu'une intervention visant à relayer des préoccupations ou des initiatives législatives émanant de tel ou tel segment de l'opinion parlementaire – il s'agissait en l'occurrence de l'écrasante majorité des membres du Sénat – n'a pas vocation à ...
Nous sommes appelés à débattre une nouvelle fois, dans la joie et l'enthousiasme, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit DDADUE. En effet, la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 22 octobre dernier au Sénat, à laquelle j'ai eu le plaisir et l'honneur de participer, n'est pas par...
D'emblée, je peux vous annoncer que le groupe Les Républicains soutiendra le présent projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit « DDADUE », comme il l'a fait, d'ailleurs, dans les différentes commissions parlementaires qui ont été saisies. Il s'agit d'un projet de loi balai qui vise simplement ...
