Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Discussion générale

Mots-clés

chaîne cinéma culturelle média plateformes relance transposition télévision

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3196 (163 amendements)
  • Rapport N° 3382 (55 amendements)
  • Projet de loi N° 3469 (16 amendements)
  • Rapport N° 3521 (7 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 7 octobre 2020 à 15h00
  • Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 15h00 (25 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Constance Le Grip (2266 mots)
  • Pascale Boyer (2255 mots)
  • Marguerite Deprez-Audebert (1536 mots)
  • Alain Bruneel (1404 mots)
  • Christophe Naegelen (1394 mots)
  • Laure de La Raudière (1264 mots)
  • Michèle Victory (977 mots)
  • François-Michel Lambert (966 mots)
  • Michel Larive (950 mots)
  • Loïc Prud'homme (913 mots)
  • Frédérique Dumas (909 mots)
  • Michèle Crouzet (881 mots)
  • Benoit Potterie (846 mots)
  • Jennifer De Temmerman (830 mots)
  • Clémentine Autain (772 mots)
  • Marie-Noëlle Battistel (742 mots)
  • Stéphane Peu (730 mots)
  • Marine Le Pen (725 mots)
  • Guy Bricout (697 mots)
  • Jean-Louis Bricout (558 mots)
  • Sylvain Waserman, président (45 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org