Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
(Discussion générale)

Ce texte d'adaptation au droit de l'Union européenne vient aujourd'hui pour examen en lecture définitive après une absence de vote conclusif au Sénat. Contenant diverses dispositions relatives à la transposition de quinze directives et à l'adaptation de onze règlements européens, il méritait peut-être mieux qu'un véhicule législatif-balai compo...

Les transpositions de directives et adaptations de règlements européens recourent en outre à de nombreuses ordonnances – plusieurs articles contiennent une demande d'habilitation. Cette place prépondérante laissée au pouvoir réglementaire ne plaide pas en faveur de la publicité des débats et de la démocratisation des enjeux liés à l'Union europ...