Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
(Discussion générale)

L'hétérogénéité des dispositions du texte d'adaptation au droit de l'Union européenne qui nous occupe cet après-midi porte préjudice à la compréhension de la loi et à la transparence des débats. Nous estimons que les quinze directives et onze règlements européens dont il traite méritent mieux qu'un texte balai composé de dispositions portant su...