Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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L'inventaire des domaines abordés par les lois d'adaptation au droit de l'Union européenne aurait pu inspirer Jacques Prévert. Les thématiques du présent DDADUE sont certes limitées aux sphères économiques et financières, mais chacun de ses trente-six articles pourrait, à lui seul, faire l'objet d'un texte. Le Gouvernement ne nous a pas facilit...
De même, les articles 3 et 4, qui tendent à lutter contre le blocage géographique transfrontalier et national, nous semblent aller dans le bon sens – notre groupe est éminemment pro-européen.
Quant à l'article 7, destiné à garantir la pleine effectivité du règlement européen dit « Platform to Business », à lutter contre les pratiques déloyales et à renforcer les obligations en matière de transparence et de loyauté, il répond à des attentes fortes exprimées par les usagers et les entreprises. L'enjeu est que nos concitoyens se l'appr...
