Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/10/2020 — Amendement N° 57 au texte N° 3382 - Article 18 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Molac, Mme Wonner, Mme De Temmerman, Mme Tuffnell, Mme Chapelier
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , à l’exclusion des mesures relatives aux organismes issus du forçage génétique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure le forçage génétique du champ des modifications induites par les évolutions du secteur de la génétique animale que le Gouvernement pourra prendre par voie d’ordonnance afin d...
06/10/2020 — Amendement N° 58 au texte N° 3382 - Article 18 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Molac, Mme Wonner, Mme De Temmerman, Mme Tuffnell, Mme Chapelier
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le 4° de l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Selon l’étude d’impact réalisée par le Gouvernement, « le dispositif pourra être étendu, dans cet objectif de maîtrise de...
