Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
(Discussion générale)

Nous sommes réunis une nouvelle fois pour examiner ce projet de loi, la CMP n'étant pas parvenue à un accord. Nous pouvons cependant nous satisfaire d'adopter aujourd'hui ce texte, car il y avait urgence pour la France à se mettre en conformité avec dix-huit directives et quatorze règlements européens. Ce projet de loi est intéressant pour les...

Il est difficile de synthétiser ce texte, tant les champs qu'ils couvrent sont larges. Ce fut le parti pris du Gouvernement que de réunir en un seul texte de nombreuses et très diverses dispositions dérivées du droit européen, en matière économique, financière, numérique, culturelle. Nous trouvons donc pêle-mêle des mesures proposées directemen...