Les interventions de Constance Le Grip sur ce dossier
9 amendements trouvés
13/01/2022 — Amendement N° 126 au texte N° 4897 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. B...
I. – Substituer aux alinéas 2 à 16 les quatre alinéas suivants : « 1° L’article L. 224‑2 est ainsi modifié : « a) Au troisième alinéa, le mot : « maternels » est remplacé par le mot : « familiaux » ; « b) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À chaque renouvellement d’un conseil de famille des pup...
13/01/2022 — Amendement N° 125 au texte N° 4897 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer cet article qui, avec d’autres, modifie les missions des organismes autorisés et habilités pour l'adoption pour les cantonner à l’adoption internationale. En effet, la proposition de loi veut supprimer l’activité des OAA en France pour un doub...
13/01/2022 — Amendement N° 124 au texte N° 4897 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beau...
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt-six ». les mots : « deux ans ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt‑huit », II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à revenir sur l’abaissement de l’âge et de la durée d...
13/01/2022 — Amendement N° 123 au texte N° 4897 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beau...
À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi. La notion d’intérêt de l’enfant n’est en rien équivalente au principe d’intérêt supérieur de l’enfant puisque la disp...
02/12/2020 — Amendement N° 206 au texte N° 3590 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....
Supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la mention des avis divergents sur les procès-verbaux de délibération des conseils de famille Afin de garantir la liberté de discussion et de vote au sein du conseil de famille, il ne convient pas de publier les avis divergents. La t...
02/12/2020 — Amendement N° 205 au texte N° 3590 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer cet article qui, avec d’autres, modifie les missions des organismes autorisés et habilités pour l'adoption pour les cantonner à l’adoption internationale. En effet, la proposition de loi veut supprimer l’activité des OAA en France pour un doub...
02/12/2020 — Amendement N° 204 au texte N° 3590 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Bon...
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt-six » les mots : « deux ans ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt‑huit ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à revenir sur l’abaissement de l’âge et de la durée de communauté de vie qui ont a été adopté ...
02/12/2020 — Amendement N° 202 au texte N° 3590 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....
À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi. La notion d’intérêt de l’enfant n’est en rien équivalente au principe d’intérêt supérieur de l’enfant puisque la disparition du ...
30/11/2020 — Amendement N° 248 au texte N° 3590 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya...
Supprimer les alinéas 5 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à revenir sur l’abaissement de l’âge et de la durée de communauté de vie qui ont a été adopté par la commission. L’exposé des motifs mentionnait que l’objectif était d’inscrire les règles de l’adoption dans le sens de l’évolution de la société. Or,...
