Orientation et réussite des étudiants

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la commission mixte paritaire dont les conclusions nous réunissent s'est tenue, selon un calendrier très contraint, le 13 février, soit – est-ce un hasard ? – la veille du jour où le Gouvernement a présenté la réforme du baccalauréat. Ce télescopage nous rappell...

Malgré vos dénégations, c'est un rafistolage opéré dans l'urgence du très décrié système APB et du non moins décrié tirage au sort, après que la Commission nationale de l'informatique et des libertés – la CNIL – a rendu son avis sur APB. Comme souvent, le « en même temps » actuel est devenu un « à peu près » frustrant. On nous annonçait une gr...

Encore une fois, ce texte est inabouti. Peut-être avez-vous fait un petit bout de chemin dans la bonne direction, mais Les Républicains demeurent insatisfaits du résultat final. C'est pourquoi ils ne voteront pas le texte.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en un peu moins d'un mois, le Gouvernement aura présenté en Conseil des ministres, puis fait voter en commission, un projet de loi relatif, selon un titre plein de promesses, ...

C'est un grand plaisir pour moi que de défendre l'amendement no 8, que vous avez eu la bonne idée de déposer, madame la présidente, et qui a été cosigné par de nombreux collègues. Il a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport – arme, certes relative, aux mains des députés de l'opposition, à laquelle nous recour...

Comme vient de le dire notre collègue Frédéric Reiss, le groupe Les Républicains n'est pas du tout hostile au principe d'une année de césure ni sceptique quant à la pertinence d'inscrire ce principe et ses modalités dans la loi par cet article 5. Plusieurs orateurs l'ont dit, cette année offre de nombreuses possibilités, à condition d'être util...

Nous, les Républicains, regardons cet amendement no 126 avec un oeil bienveillant et intéressé. Les parlementaires de l'opposition ne disposent pas de tant de leviers que cela : demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement permet de braquer les projecteurs sur un sujet de préoccupation, de passer des messages. Qu'un focus parti...

Je profite également de ces dernières interventions sur l'article 7 pour rappeler que les députés du groupe Les Républicains ont défendu à plusieurs reprises, tout au long de nos débats, des amendements visant à demander au Gouvernement la remise de rapports au Parlement. Ainsi, nous aurions pu disposer régulièrement, et assez vite après la pro...

L'article 2 du projet de loi a évidemment retenu toute notre attention. Cet amendement que défend le groupe Les Républicains vise à mettre l'accent sur les primo-bacheliers. En écho aux propos que M. Hetzel a tenus à l'instant, et qu'il avait également développés dans sa défense de notre motion de rejet préalable, nous souhaitons que dans le c...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport sur l'orientation des étudiants entre les études secondaires et les études supérieures. Nous entendons ainsi montrer l'importance que nous accordons à l'orientation. Nous savons que c'est la « pierre angulaire » de la réussite des étudiants, pour reprendre une expression figurant dans l'...

Il s'agit à nouveau d'une demande de rapport, mais les députés de l'opposition, dont les amendements n'ont pas l'heur de plaire au Gouvernement et à sa majorité, n'ont pas toujours d'autres instruments à leur disposition. Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er juillet 2018, « un rapport détaillé présentant...

Cet amendement tend, lui aussi, à rétablir la hiérarchisation, le classement des voeux. Nous le répétons, la fin de cette hiérarchisation nous semble susceptible d'allonger les délais en suscitant des phénomènes de liste d'attente et d'autres situations créatrices de stress pour les lycéens et leurs familles, tout cela pendant la période de rév...

Le groupe Les Républicains est lui aussi très attaché à la représentation étudiante au sein de la CNAMTS. Nous avions pris acte du transfert du régime de Sécurité sociale étudiante au régime général, puisque le scénario paraissait écrit d'avance. Plusieurs collègues de notre groupe, cependant, ont mis en avant les interrogations, les inquiétude...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 11 de l'article 3, consacré aux organismes gestionnaires des régimes obligatoires et aux actions de prévention et de pédagogie que ceux-ci sont censés assurer, par une phrase disant que ces organismes définissent les thèmes des campagnes de prévention « en coopération avec les associations d'étudiants me...

L'accueil de bacheliers étrangers, qu'ils soient ressortissants de l'Union européenne ou d'autres pays du vaste monde, est une richesse pour notre enseignement supérieur : c'est un signe d'ouverture, partant de rayonnement, de notre langue, de notre culture et de notre système de formation. Il représente aussi, pour nos universités de province,...

Le groupe Les Républicains partage la préoccupation de Mme Pau-Langevin : nous souhaitons nous aussi que les filières IUT et BTS accueillent plus largement les bacheliers pour lesquels elles ont été conçues. Notre collègue a très bien décrit la manière dont les bacheliers professionnels, lorsqu'ils se tournent vers l'université faute d'avoir ét...

Nous proposons de modifier les alinéas 10 à 13 en remplaçant le barème des différentes contributions par un montant annuel de 85 euros. Cela permettrait de fixer à un montant raisonnablement équitable la contribution prévue dans le projet de loi actuel. Cela pourrait donner satisfaction aux différents acteurs qui se sont exprimés et nous ont fa...

Cet amendement propose une rédaction enrichie de l'alinéa 14, qui prévoit les modalités selon lesquelles l'autorité académique propose une alternative aux candidats qui n'auraient reçu aucune proposition d'admission dans le cadre de la procédure nationale de préinscription. L'amendement tend à indiquer que la proposition que formulera l'autori...

Le CROUS n'est pas le seul organisme qui touche l'ensemble des étudiants : chaque établissement d'enseignement supérieur est en contact direct avec eux. Nous croyons comprendre que c'est parce que vous n'avez pas souhaité que cette contribution supplémentaire destinée à financer les actions sociales et culturelles puisse être assimilée à une a...

Cet amendement reste dans le même esprit : nous proposons une rédaction différente, mais toujours dans le but de préciser, de compléter et d'éclairer les dispositions de l'alinéa 14 de l'article 1er. En effet, en l'état actuel de sa rédaction, les établissements n'ont pas leur mot à dire s'agissant de la proposition que l'autorité académique fa...