Projet de loi de finances pour 2022

Il concerne le patrimoine, et vise à simplifier la vie des très nombreux propriétaires et gestionnaires de monuments et jardins historiques, qui ouvrent leurs bâtiments, parcs et jardins au public. Dans ce cadre, ils concluent des conventions avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance, ainsi qu'avec le ministère de la cultur...

Comme le précédent, il est inspiré par le souhait de simplifier et de faciliter les procédures auxquelles sont soumis les gestionnaires et propriétaires privés de monuments historiques : il s'agit de fixer à un an le délai maximum d'instruction des conventions de demande d'exonération des droits de mutation, le dépassement de ce délai valant ac...

Loin de moi l'intention de nier l'effort sans précédent accompli par la puissance publique, au travers du PLF pour 2022, pour accompagner et soutenir le patrimoine public et privé. J'ai eu l'occasion de dire tout le bien que je pensais de cette politique ici même, le 6 novembre, lors de l'examen des crédits de la mission "Culture" . Gilles Carr...

Le budget de la mission "Culture " pour 2022 est encore un budget de crise. En effet, si la réouverture des lieux culturels – enfin ! –, nous a réjouis et a permis aux Français de retrouver avec bonheur le chemin des musées, des monuments, des théâtres et des salles de concert, le retour à la normale ne se produira pas en 2022. La fréquentation...

Je ne peux m'exprimer qu'à titre personnel, puisque la commission des affaires culturelles et de l'éducation, dont j'ai l'honneur d'être la rapporteure pour avis, n'a pas retenu ces amendements. Je souhaite faire savoir à Mme la ministre et à la représentation nationale que je considère avec beaucoup d'intérêt et de bienveillance les propositio...

Il concerne la société des droits voisins de la presse (DVP), le nouvel organisme de gestion collective dédié à la gestion des droits voisins de la presse. Lancé officiellement le 26 octobre dernier, cet organisme est présidé par Jean-Marie Cavada, dont tout le monde connaît l'engagement sans faille pour la reconnaissance et l'application des d...

Le groupe LR est favorable à cet amendement. Il a été dit et redit que le jeune Centre national de la musique avait, durant la crise sanitaire, était extraordinairement réactif et très efficace, et nous voulons envoyer plus qu'un signal politique, un signal concret qui permette d'inscrire de manière pérenne, au-delà du report de 2021 à 2022 des...

J'avais déjà eu l'occasion de le faire il y a quelques semaines à la tribune, au moment de l'adoption définitive de la loi relative à l'audiovisuel défendue par Mme la ministre, mais je profite de ce moment pour réaffirmer que le groupe Les Républicains est, avec détermination et conviction, résolument attaché à l'audiovisuel public. C'est impo...

Mes chers collègues, il me revient de m'exprimer au nom du groupe Les Républicains – et les Républicaines –, dans ce débat du calendrier budgétaire, traditionnellement inscrit à la mi-octobre, qui porte sur l'article 18 du PLF pour 2022, lequel fixe le montant de la contribution française au budget de l'Union européenne. Ce montant s'élève, po...

…sans donner le moindre blanc-seing au Gouvernement en matière de politique européenne. Au moment même où nous exprimons notre vive opposition au budget de la France présenté par le Gouvernement, nous tenons, sur ce sujet, je le répète, à faire preuve de sérieux et de responsabilité.