Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il concerne le patrimoine, et vise à simplifier la vie des très nombreux propriétaires et gestionnaires de monuments et jardins historiques, qui ouvrent leurs bâtiments, parcs et jardins au public. Dans ce cadre, ils concluent des conventions avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance, ainsi qu'avec le ministère de la cultur...
Comme le précédent, il est inspiré par le souhait de simplifier et de faciliter les procédures auxquelles sont soumis les gestionnaires et propriétaires privés de monuments historiques : il s'agit de fixer à un an le délai maximum d'instruction des conventions de demande d'exonération des droits de mutation, le dépassement de ce délai valant ac...
Loin de moi l'intention de nier l'effort sans précédent accompli par la puissance publique, au travers du PLF pour 2022, pour accompagner et soutenir le patrimoine public et privé. J'ai eu l'occasion de dire tout le bien que je pensais de cette politique ici même, le 6 novembre, lors de l'examen des crédits de la mission "Culture" . Gilles Carr...
