Élection des représentants au parlement européen

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous, députés Les Républicains, tenons encore une fois à affirmer notre très vive opposition au retour à un système électoral ancien – celui en vigueur avant les élections européennes de 2004 – qui est opéré par le proj...

… une évocation, dénuée de caractère normatif, du principe précité. Pour toutes ces raisons, nous réaffirmons que nous voterons contre le présent projet de loi, qui vise à rétablir une circonscription nationale unique.

Dans le droit-fil des arguments qui viennent d'être développés par mes collègues, j'insiste sur l'opportunité d'homogénéiser les seuils de déclenchement du remboursement en les portant à 5 % pour tous les scrutins qui se déroulent dans notre pays. Certes, la loi de 1977 a fixé ce seuil à 3 % pour les élections européennes, par dérogation aux d...

Je réitère mon appel à la cohérence, à la logique et au bon sens. Demander l'application d'un seuil de remboursement de 5 %, comme pour toutes les autres élections en France, n'est pas camper sur une position antidémocratique : il s'agit simplement d'harmoniser les seuils de remboursement – et, je le répète, d'essayer de lutter contre l'éparpil...

Nous discutons d'un projet de loi relatif à l'élection des représentants français au Parlement européen : nous pouvons donc en profiter pour tenter de réparer une injustice et une erreur, qui fait que nos députés européens ne font pas partie du collège des grands électeurs qui élisent les sénateurs. Cette faille devrait être corrigée, surtout a...

Encore une fois, je pense que la jurisprudence du Conseil constitutionnel est très claire. Elle n'empêche absolument pas les représentants français au Parlement européen de faire partie du collège électoral pour les sénatoriales – d'autant moins que la logique de texte est de renforcer le caractère national de la désignation des représentants a...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, quel retour en arrière, quelle marche arrière ! Revenir à la liste nationale en vigueur en 1999 ! Quelle régression !

Nous avons longuement entendu les arguments de nos excellents collègues Guillaume Larrivé, Pierre-Henri Dumont, Bernard Deflesselles et de beaucoup d'autres. Je ne reviendrai donc pas trop longuement sur l'ensemble des arguments qu'ils ont développés pendant leurs interventions. Je souhaite simplement placer la mienne sous le signe d'une expéri...

Pour cela, il ne faut pas que les élus européens soient hors-sol, sans attache, élus sur une liste nationale et ne devant donc leur élection qu'à des considérations partisanes, politiciennes, au choix d'un président, d'un responsable, d'un délégué général de mouvement.

Il est très important, car cela fait partie de l'honneur de la politique, que les élus européens soient connectés aux territoires et se sentent tenus de venir régulièrement là où ils habitent, là où ils sont élus, là où ils ont eu l'honneur de briguer les suffrages de leurs concitoyennes et de leurs concitoyens, afin de rendre compte de leur tr...

… le système que vous nous proposez comptera des élus européens élus sur cette base partisane, nationale, dont le travail sera d'ailleurs assez ingrat puisqu'il s'agira d'assister assez régulièrement aux réunions des comités de suivi ou d'évaluation des fonds européens – voire d'y prendre la parole – alors que ces derniers travailleront main da...

Là encore, il est très important d'être connectés, de ne pas être hors-sol, d'avoir une attache, un ancrage territorial. Nous vous reprochons donc, madame la ministre – tout comme au Gouvernement – d'opérer une marche arrière en revenant à un mode de scrutin qui déconnectera les élus européens d'avec les territoires et creusera encore un peu p...

Cela s'explique autrement. Tous autant que nous sommes, nous devons ardemment militer pour une reconnexion avec les territoires afin d'ancrer les débats européens dans une réalité territoriale et, ainsi, intéresser nos concitoyens. A cette fin, la presse quotidienne régionale et les médias ont un rôle à jouer, mais également celles et ceux qui ...

Vous qui représentez le Gouvernement, madame la ministre, pourquoi avoir des pudeurs de gazelle ? Nous pensons que votre motivation est exclusivement électoraliste, …

… politicienne. Voilà pourquoi vous tripatouillez et modifiez ce mode de scrutin ! Encore une fois : régionalisation, territorialisation du scrutin ne signifient pas…