Élection des représentants au parlement européen
(Discussion générale)
Les amendements de Constance Le Grip
Les interventions de Constance Le Grip sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/02/2018 — Amendement N° 106 au texte N° 609 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier,...
Le 1° de l'article L. 280 du code électoral est ainsi rédigé : « 1° Des députés, des sénateurs et des représentants de nationalité française au Parlement européen. Les représentants de nationalité française au Parlement européen sont électeurs pour l'élection sénatoriale là où ils sont inscrits sur les listes électorales ; ». Exposé sommaire ...
12/02/2018 — Amendement N° 105 au texte N° 609 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Descoe...
À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3% » le taux : « 5% ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit un transfert de l'actuel article 2 de la Loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen pour le placer à l'article 19‑1 de la même loi. Le nombre de 3 % et plus des suffrages exprimé...
12/02/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Ciotti, M. Abad, M. Marleix, Mme Genevard, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M...
Rédiger ainsi cet article : « Le tableau de l'annexe 2 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : «Nom des circonscriptionsComposition des circonscriptions Auvergne-Rhône-AlpesAin Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie Bourgogne-Franche-ComtéCôt...
30/01/2018 — Amendement N° CL37 au texte N° 539 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Le Grip, M. Marleix, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Ramassamy, M. Straumann, M. Bazin, Mme Kuster, Mme Duby-Muller,...
Le 1° de l'article L. 280 du code électoral est ainsi rédigé : « 1° Des députés, des sénateurs et des représentants de nationalité française au Parlement européen ; ». Exposé sommaire : L'article L. 280 du code électoral, modifié par la loi n° 2013-702 du 2 août 2013, dispose actuellement que les députés et sénateurs font partie des 162.000 ...
30/01/2018 — Amendement N° CL36 au texte N° 539 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, M. Marleix, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Ramassamy, M. Straumann, M. Bazin, Mme Kuster, Mme ...
À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3 % », le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit un transfert de l'actuel article 2 de la Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen pour le placer à l'article 19-1 de la même loi. Le nombre de 3% et plus des suffrages expri...
30/01/2018 — Amendement N° CL1 au texte N° 539 - Article 1er (Rejeté)
M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Ciotti, M. Abad, M. Marleix, Mme Genevard, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M...
Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : « Annexe « Composition des circonscriptions « Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie Côte d'Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Y...
