Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 3)

L'article 3 vise à renforcer l'effectivité de la protection au titre de l'asile lorsque celle-ci est reconnue à un mineur. Comme plusieurs de mes collègues l'ont déjà dit, cet article prend appui sur une noble cause, je le reconnais bien volontiers : la nécessité de protéger les victimes de ce fléau absolument abominable que sont les mutilation...

Je souligne quand même que cette question n'est pas liée spécifiquement à celle de l'asile. En Île-de-France, on dénombre chaque année des dizaines de milliers de femmes, de jeunes filles et de fillettes qui ont à connaître de cette torture. La Maison des femmes de Saint-Denis a rendu public un pourcentage particulièrement effrayant : 14 % des ...

… représente, selon nous, un mécanisme dont se profilent déjà les effets incontrôlables et incontrôlés. Nous voudrions vraiment connaître, monsieur le ministre d'État, l'estimation chiffrée que vos services ont pu faire du nombre de bénéficiaires potentiels d'un tel dispositif, qui me semble extrêmement flou.