Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour l'examen en séance publique de cette proposition de loi déposée par le groupe MODEM et notre collègue Patrick Mignola, après son rejet malheureux par la commission des affaires culturelles – espérons que nous serons plus conva...