Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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Par cet amendement, notre collègue Robin Reda propose que le système de cotation soit fixé pour chaque bassin de vie à l'intérieur des établissements publics territoriaux, les EPT. Ce sont des territoires vastes, très divers, dont les bassins de vie et les situations sociales sont multiples. Nous souhaiterions donc que le système de cotation ne...
Il s'agit donc d'un de ces amendements de suppression que défendent plusieurs groupes parlementaires dont, donc, Les Républicains. Nous avons bien entendu les incompréhensions, voire les inquiétudes d'un certain nombre d'associations, d'organisations représentant les personnes en situation de handicap. Je pense que le Gouvernement les a égalem...
