Lutte contre la manipulation de l'information

Nous voici, cet après-midi, réunis pour discuter de nouveau de ces deux textes, au terme d'un processus législatif qui aura été relativement court, puisque neuf mois tout au plus nous séparent de leur présentation, le 21 mars dernier. Ce processus législatif aura donc été mené tambour battant et contre vents et marées, tant des oppositions nomb...

Le non-respect du bicamérisme et l'exagération du fait majoritaire ne laissent pas de nous interroger. Il convient d'entamer une réflexion sur la nature des institutions que nous voulons.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous voici réunis pour l'examen, en nouvelle lecture, des propositions de loi, ordinaire et organique, relatives à la lutte contre la manipulation de l'information. Ce titre, d'...

Les députés du groupe Les Républicains continuent de regretter le besoin compulsif de légiférer, alors qu'il aurait été possible de procéder à des aménagements très ciblés et partiels. Cela aurait, par exemple, pu être le cas avec le délit de diffamation prévu par la grande loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ainsi, dans la loi pour la con...

Avec la période qui s'ouvre, nous serons extrêmement vigilants quant aux aspects budgétaires. Monsieur le président, mes chers collègues, nous avons travaillé avec beaucoup de bonne volonté, d'exigence et de vigilance mais, aussi, de circonspection. Il nous semble que toutes les conditions du consensus ne sont pas réunies. Dans ces conditions,...

Il faut relire les procès-verbaux d'audition devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat.

Notre groupe votera, par cohérence, cette motion de rejet préalable. Chers collègues de la majorité, je prends acte des efforts, réels mais laborieux, que vous avez consentis depuis le début des travaux parlementaires pour faire évoluer le texte – et vos propres arguments – en fonction des différentes initiatives qui ont été prises, de l'agence...

À ce stade de nos débats, il me revient d'exprimer la position de vote de notre groupe. Je ne pense étonner personne dans cet hémicycle en disant que nous nous apprêtons à voter contre cette proposition de loi. Les débats en nouvelle lecture nous ont semblé très laborieux et les tentatives d'explication de certains changements de position, rétr...

Nous souhaitons réaffirmer clairement notre hostilité à cette proposition de loi. Nous ne voulons pas prendre le moindre risque de toucher, ne serait-ce que d'une main tremblante, aux libertés fondamentales.

L'examen de ce texte n'a fait que renforcer notre conviction : cette proposition de loi, si elle devait être définitivement adoptée et entrer en vigueur, serait au mieux inapplicable, donc inefficace et inutile, au pire dangereuse. Un mot d'abord sur la méthode. Nous avons entamé, il y a plus d'un mois, l'examen de ce texte, qui aurait dû être...

Enfin, l'arsenal législatif existant contient déjà de nombreux outils à même de combattre les fléaux évoqués, qu'il s'agisse des articles 27 et 32 de la grande loi du 29 juillet 1881 sur la presse, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou encore de la loi pour une République numérique. Ce qui est proposé aujourd'hui est donc re...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, il me revient pour la seconde fois aujourd'hui l'honneur de défendre la position du groupe Les Républicains sur les propositions de loi qui nous sont soumises. Au risque d'en décevoir certains, je réaffirmerai avec détermination et constance la même opposi...

Par cet amendement, nous souhaitons, en cohérence avec notre positionnement général sur ce texte, à savoir le rejet, supprimer l'article 1er. Ainsi que je l'ai dit longuement cet après-midi, l'insertion dans cet article 1er que nous contestons de la tentative de définition de ce que pourrait être une fausse information suffit à elle seule à mot...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, si nous nous retrouvons en ce jour pour débattre de deux propositions de loi portées par le groupe La République en marche et relatives à la lutte contre la manipulation de l'information – nouvelle appellation de ces deux propositions de loi – , ...

Comment ne pas voir se faufiler la menace d'une « police de la pensée », qui dicterait ce qui est vrai et ce qui est faux, qui trierait le bon grain de l'opinion correcte, vraie et recevable, de l'ivraie de l'opinion incorrecte, non vérifiée, inexacte, irrecevable et donc condamnable et sanctionnable ? Le risque, même minime, d'atteinte à la l...

Mes chers collègues, ne jouez pas les apprentis sorciers. Soyez conscients que l'enfer est pavé de bonnes intentions, mais que ce n'est pas pour cela que la température y est moins infernale ! Et cela n'est pas une fake new !

Vous avez raison, c'est une fausse nouvelle. Ne fabriquez pas de lois coups de com', uniquement destinées à cocher une case, à régler tel ou tel compte ou à solder telle ou telle affaire. Plutôt que de devoir nous prononcer de manière laborieuse, peut-être douloureuse sur certains de ces bancs, sur une proposition de loi mal ficelée, mal rédi...

Le groupe Les Républicains, qui se trouve pour le moment représenté par moi et moi seule sur ces bancs, ce qui prouve l'intensité de la confiance que le groupe place en son oratrice, …

Merci ! Cela me donne une responsabilité – un mot qui a été beaucoup utilisé – à la hauteur de l'importance de l'enjeu dont nous débattons. Le groupe Les Républicains, disais-je, votera cette motion de rejet préalable pour rester en cohérence avec ce qu'il a déjà fait. Beaucoup de nos concitoyens, internautes, amoureux de la liberté, des débat...

Cet amendement, soutenu par l'ensemble du groupe Les Républicains, vise à supprimer l'alinéa 7 de l'article 1er, dont il a déjà beaucoup été question et dont il a également été fait lecture à maintes reprises cet après-midi et, de nouveau, en début de soirée. Il vise à introduire une tentative de définition de ce qu'est une « fausse information...