Pour une école de la confiance

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce lien nécessite de réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ains...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'extension de l'accueil des enfants compte tenu des ses conséquences pour les collectivités territoriales, fait l'objet d'un rapport annuel préalable, élaboré avec l'association des maires de France, l'association des maires des grandes villes de France, l'association des départements de France e...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 721‑2 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation assurent aux étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation et des personnels enseignants d'éducation stagiaires la maîtrise des s...

Au troisième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, le mot : « intégration » est remplacé par le mot : « inclusion ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi amè...

Compléter le premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : « L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. » Exposé sommaire : Il ne peut y avoir de socle commun sans évaluation. C'est l'intérêt des élèves, ...

L'article L. 311‑4 du code de l'éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. » Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique doit s'appuyer sur l'histoire de notre pays afin d'expliquer aux élèves que notre nation telle qu'elle existe aujourd'h...

L’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : « accompagnants des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « accompagnants à l’inclusion scolaire » ; 2° Il est procédé à la même substitution aux débuts du deuxième alinéa, de la première ph...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le gouvernement a décidé de modifier le cadre dans lequel s'effectue la formation des futurs enseignants. Afin d'optimiser la formation de ces derniers et de leur garantir les connaissances les plus ...

I. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La formation mentionnée à l’alinéa précédent est accessible dans chaque département. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l’État, auquel la responsabilité de la mise en place de cette formation ainsi que la charge de c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à assurer une juste compensation aux communes des dépenses induite par le passage de l'instruction obligatoire à 3 ans. Jusqu'ici, un certain nombre de...