Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Madame la ministre, l'article 16 nous permet d'évoquer la situation des artistes auteurs, puisqu'il institue un régime de simplification, d'affiliation, de recouvrement et de gouvernance pour le régime de Sécurité sociale de ces artistes. Comme l'oratrice qui m'a précédée, je veux vous alerter fermement et solennellement sur la non-compensation...

Je voterai cet amendement. Une fois n'est pas coutume, un axe transpartisan très fort traverse cette assemblée. Il n'y aurait que des avantages à conforter aujourd'hui, à l'article 16 du PLFSS, le rôle et la place des organismes de gestion collective. Ceux que nous avons rencontrés sont partants !

L'article 26 prévoit d'aligner le montant et les plafonds de ressources de l'allocation de base de la PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant, sur ceux du complément familial, allocation sociale dont les plafonds sont très bas, il faut bien le reconnaître. Le montant de l'allocation de base de la PAJE baissera ainsi de 15,60 euros par mois....

Madame la ministre, monsieur le ministre, au risque de me répéter, et de réaffirmer ce qui a été excellemment dit par d'autres collègues, je souhaiterais insister sur la nocivité de l'article 7 et sur le caractère très injuste de l'augmentation de la CSG. C'est, en quelque sorte, à un jeu de bonneteau qu'entend se livrer le Gouvernement en reti...

… mais tout cela avec des mécanismes de compensation largement étalés dans le temps et qui, surtout, ont pour conséquence de dresser les catégories de Français les unes contre les autres. Incontestablement, les retraités, les indépendants, les fonctionnaires – autrement dit, de gros bataillons de ce que nous appelons les classes moyennes – ne r...