Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 16)

Madame la ministre, l'article 16 nous permet d'évoquer la situation des artistes auteurs, puisqu'il institue un régime de simplification, d'affiliation, de recouvrement et de gouvernance pour le régime de Sécurité sociale de ces artistes. Comme l'oratrice qui m'a précédée, je veux vous alerter fermement et solennellement sur la non-compensation...

Je voterai cet amendement. Une fois n'est pas coutume, un axe transpartisan très fort traverse cette assemblée. Il n'y aurait que des avantages à conforter aujourd'hui, à l'article 16 du PLFSS, le rôle et la place des organismes de gestion collective. Ceux que nous avons rencontrés sont partants !