Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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Cet amendement déposé par Mme Dalloz et plusieurs membres de notre groupe vise à demander au Gouvernement de se livrer à un exercice de transparence en présentant un rapport destiné à mesurer l'impact fiscal du périmètre d'imposition de la nouvelle taxe créée par l'article 1er et les répercussions de cette taxe sur les entreprises – au premier ...
