Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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L'article 2 définit la gouvernance du futur Centre national de la musique et dispose qu'il sera administré par un conseil d'administration. Son premier alinéa renvoie la composition du conseil d'administration à un décret et nous laisse donc quelque peu sur notre faim. Nous souhaitons avoir des précisions sur la composition de ce conseil et avo...
À mon tour, je me réjouis de voir se profiler la perspective de la création du Centre national de la musique, autrement dit de cette maison commune de la musique attendue depuis tant d'années par les professionnels ainsi que par nombre d'entre nous. À l'instar de mes collègues Brigitte Kuster et Virginie Duby-Muller, je veux rappeler que c'est ...
Cet amendement est identique au précédent. Nous souhaitons en effet que soit clairement mentionné le fait que les missions du nouveau Centre national de la musique incluent tout le périmètre d'action du Centre national des variétés et du jazz, afin que l'ensemble des spectacles de variétés, y compris les spectacles d'humour, les comédies musica...
L'article 4 porte sur les ressources du Centre national de la musique, qui se verra affecter le produit de la taxe sur les spectacles de variétés, créée par l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003. Nous souhaitons vivement que la discussion de cet article permette de lever des inquiétudes, voire des soupçons, qui s'expriment...
Nous souhaitons en effet inscrire dans le marbre de la loi que l'intégralité du produit de cette taxe sera affectée aux acteurs qui entrent dans son périmètre. Comme l'ont dit mes collègues, c'est une question de confiance. Loin de moi l'idée de faire revivre des souvenirs douloureux, mais je rappelle que beaucoup d'entre nous ont été surpris ...
Je souhaite moi aussi corriger une maladresse rédactionnelle commise au cours de nos travaux en commission. Il convient en effet, à l'alinéa 6, de préciser que le CNM travaille au rayonnement non seulement des oeuvres, mais encore des productions musicales. Nous nous sommes emmêlés entre exportation des productions et rayonnement des oeuvres. A...
Nous soutenons l'excellent amendement de M. Berta, présenté très clairement par Mme Petit. Il s'agit d'informer sur les formations : l'objectif est simplement de faire de la pédagogie sur des cursus de formation existants. Cela ne relève pas du tout de je ne sais quelles compétences régaliennes du ministère de la culture, qui de surcroît n'exis...
