Restauration de notre-dame de paris
(Article 7)

Nous reprenons ici les observations formulées par le Conseil d'État dans son avis du 23 avril 2019 : cet objectif de transparence « sera mieux assuré en imposant à l'État ou à l'établissement public chargé de la restauration ou la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris d'une obligation de rendre compte publiquement, de l'emploi des f...

Par cet article 7, il est institué une procédure en vertu de laquelle l'État ou l'établissement public susceptible de voir le jour rende compte à un comité réunissant le premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la culture. Nous pensons...

Je souhaite simplement qu'il soit rendu compte devant les commissions des affaires culturelles et des finances tous les six mois. Les rapports et rencontres annuels ne me semblent pas assez réguliers pour garantir une transparence suffisante, surtout si l'on essaie de respecter le délai de cinq années fixé par le Président de la République. Un ...

Au-delà de l'obligation pour l'État ou l'établissement public de rendre compte régulièrement devant les commissions parlementaires et de publier des rapports, l'amendement no 177 vise à imposer une véritable démarche d'open data ou de « données ouvertes », pour parler français. Compte tenu du très grand nombre de donateurs, y compris dans d'aut...

Je n'ai pas le sentiment que l'on ait répondu précisément à mon amendement no 177, d'ailleurs conforme à l'esprit de la loi pour une République numérique, au site unique dédié et à la démarche des « données ouvertes ». De nombreux donateurs étrangers, pas forcément enthousiastes à l'idée de lire, en français, un rapport solennellement remis au ...