Haine sur internet

Nous voici réunis en nombre très réduit pour débattre à nouveau de cette proposition de loi de Mme Avia, qui vise à lutter contre les contenus haineux sur internet. Nous en sommes à la troisième et dernière lecture car les profonds désaccords apparus entre la majorité de l'Assemblée nationale et celle du Sénat ont fait échouer toute possibilité...

Notre temps est aussi celui de l'adoption d'une autre proposition de loi, celle relative à la lutte contre la manipulation de l'information, dite « loi anti fake news ». Dans le temps où nous sommes, il convient donc d'être aussi sourcilleux que vigilants.

Il vise, ainsi que plusieurs collègues du groupe Les Républicains et moi-même le souhaitons, à supprimer les alinéas 1 à 7 de l'article 1er. Nous reprenons un amendement qui a été défendu par le rapporteur du texte au Sénat, M. Christophe-André Frassa, pour supprimer l'obligation de retirer en une heure les contenus pouvant être considérés comm...

Nous souhaitons revenir à la rédaction votée par le Sénat sur proposition de son rapporteur. Je rappelle au passage que les amendements que nous défendons ici ne doivent pas être frappés de je ne sais quelle infamie ou ignominie parce qu'ils sont soutenus par tel ou tel collègue : en vertu de la procédure applicable aux lectures définitives, le...

J'avais déposé cet amendement reprenant une excellente disposition qui avait été introduite par le Sénat avant de savoir que Mme la rapporteure allait déposer un amendement identique. Il s'agit d'encadrer de façon stricte les modalités de conservation des contenus considérés comme illicites, notamment temporelles, dans l'éventualité d'une tran...

Nous tenons beaucoup à cet amendement sur l'interopérabilité entre les plateformes. Il a été déposé au Sénat par le rapporteur Christophe-André Frassa, adopté en première lecture, avant que la disposition ne soit supprimée à l'Assemblée. Nous pensons, quant à nous, qu'il est essentiel de revenir sur la notion d'interopérabilité afin de favorise...

Cet amendement de Frédéric Reiss, que nous sommes plusieurs à avoir cosigné, vise à rétablir l'avancée effectuée par le Sénat en matière d'interopérabilité en prévoyant que des standards techniques communs d'interopérabilité soient établis entre les diverses plateformes, en vue de favoriser le libre choix et la migration des utilisateurs vers l...

Cet amendement, déposé avec plusieurs collègues du groupe Les Républicains, va dans le même sens. Nous proposons des rédactions différentes, mais qui convergent toutes vers un même objectif : introduire dans le champ d'application de la proposition de loi la prise en considération de la lutte nécessaire, vitale contre l'antisémitisme. Dans mon...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention et d'intérêt les explications tant de Mme la rapporteure que de Mme la garde des sceaux, et j'en conclus que, même si M. Meyer Habib ne le savait peut-être point, ce qu'il demande est déjà satisfait par l'état présent de la législation française. Dont acte, mais permettez tout de même à la représentante de ...