Les interventions de Constance Le Grip sur ce dossier
46 amendements trouvés
02/07/2019 — Amendement N° 122 au texte N° 2062 - Article 1er (Tombe)
M. Ciotti, M. Quentin, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bazin, M. Pradié, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. P...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Pour les personnes morales, le montant de l’amende peut s’élever à 37,5 millions d’euros. » Exposé sommaire : La Commission des lois a adopté un amendement prévoyant que la sanction en cas de non respect de l’obligation de retirer ou de rendre inaccessible les contenus dans un délai de vingt‑qu...
02/07/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 2062 - Article 1er (Rejeté)
M. Meyer Habib, M. Guy Bricout, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Goasguen, Mme Le Grip, M. Pupponi
À l’alinéa 3, après le mot : « haine », insérer les mots : « , notamment à l’égard de l’existence de l’État d’Israël, ». Exposé sommaire : L’antisémitisme traditionnel continue d’exister mais il est aujourd’hui marginal. Transcendant le clivage gauche-droite, le nouvel antisémitisme se nourrit d’abord de détestation d’Israël, d’islamisme ...
01/07/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 2062 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Meyer Habib, M. Guy Bricout, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Goasguen, Mme Le Grip, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’antisémitisme traditionnel continue d’exister mais il est aujourd’hui marginal. Transcendant le clivage gauche-droite, le nouvel antisémitisme se nourrit d’abord de détestation d’Israël, d’islamis...
29/06/2019 — Amendement N° 120 au texte N° 2062 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Quentin, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bazin, M. Pradié, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un durcissement du cadre législatif avec la création d’un délit de droit commun et une aggravation de la répression. La haine motivée par l’appartenance à une religion, entre a...
15/06/2019 — Amendement N° CL133 au texte N° 1785 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Pauget, M. Thiériot, M. Deflesselles, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Masson, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un durcissement du cadre législatif avec la création d'un délit de droit commun et une aggravation de la répression. La haine motivée par l’appartenance à une religion, entre a...
15/06/2019 — Amendement N° CL135 au texte N° 1785 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Pauget, M. Thiériot, M. Deflesselles, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Masson, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que pour la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur orig...
