Violences au sein de la famille

Il est important de favoriser la transmission des informations : puisque nous nous employons à réécrire assez substantiellement l'article 515-11 du code civil, autant modifier également son dernier alinéa en ôtant le verrou que constitue la mention des enfants. Nous insistons particulièrement sur la nécessité d'une transmission systématique au ...

Je crains une méprise : peut-être n'avons-nous pas su expliquer avec une clarté suffisante notre intention. L'idée n'est en rien de banaliser la délivrance d'une ordonnance de protection : l'objet de la proposition de loi vise à favoriser la montée en puissance d'un dispositif auquel il n'est pas suffisamment recouru. Ces amendements visent l'...

Je souhaite tout d'abord remercier Aurélien Pradié pour l'énorme travail qu'il a fourni et son engagement obstiné et résolu en tant qu'auteur et rapporteur de la proposition de loi dont nous débattons depuis neuf heures ce matin. Je tiens aussi à souligner que le groupe Les Républicains avait décidé de dédier toute sa niche parlementaire au se...

En 2010, une proposition de loi de notre ancien collègue Guy Geoffroy avait déjà permis des avancées absolument considérables dans ce domaine.

Cette initiative avait abouti à la création de l'ordonnance de protection et du délit de violences psychologiques au sein du couple. Elle avait également permis une première expérimentation du bracelet électronique. C'est donc dans cette continuité de l'action de notre famille politique que nous avons souhaité consacrer notre niche à ce sujet....

Nous espérons qu'elle sera même adoptée à l'unanimité, comme le furent la totalité de ses articles et comme le fut, en février 2010, la proposition de loi de Guy Geoffroy. Cela dit, nous savons que le travail n'est pas terminé. Dans quelques instants, nous allons débattre de la proposition de loi de notre collègue Valérie Boyer. Surtout, au co...

Je voudrais revenir sur ce sujet ô combien douloureux et sensible des mutilations génitales féminines. Pas moins de 60 000 femmes, jeunes filles, adolescentes vivant actuellement sur le territoire de la République française, selon certaines estimations, ont été excisées. Un plan de lutte contre les mutilations génitales féminines a été présent...

L'article 4 de la proposition de loi concerne également le port du bracelet électronique, cette fois dans le cadre des mesures présentencielles. Il a été largement réécrit en commission des lois. Le rapporteur et le Gouvernement ont réussi à se mettre d'accord sur une rédaction à la fois satisfaisante et précise qui prévoit que le dispositif es...

Cet article, fruit du travail de la commission des lois, prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport exposant les perspectives de développement et de certification d'une application librement téléchargeable. Celle-ci permettrait à toute personne susceptible d'êtr...