Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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Il concerne un tout autre sujet et tend à redonner, dans nos débats, une place au patrimoine et aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. L'amendement vise ainsi à exonérer les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Je suis parfa...
