Les interventions de Coralie Dubost sur ce dossier
42 amendements trouvés
29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1491 au texte N° 2658 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
À l’alinéa 41, substituer à la première occurrence du mot : « de » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1493 au texte N° 2658 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
À l’alinéa 72, substituer au mot : « mentionnée » les mots : « fixée par le décret prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
