Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Motion de rejet préalable)

Mon cher collègue, vous nous dites que c'est une loi de circonstance. Mais le principe d'irresponsabilité pénale est lui-même né d'une affaire particulière, l'affaire Firmin, qui, en 1794, avait suscité une vive émotion populaire. La personne jugée était en état de démence, ce qui avait fait réfléchir la communauté juridique, philosophique et p...

Vous ne voulez pas des boîtes à outils qui permettent aux forces de l'ordre d'avancer et vous dites aux Français qu'il est impossible de les protéger sans s'asseoir sur leurs libertés fondamentales. Mais vous savez bien que c'est faux et qu'il est tout à fait possible d'autoriser la vidéosurveillance et les drones dans des cas très précis et tr...

Cela permet aux enquêteurs d'aller plus vite dans certaines affaires. Et comment osez-vous faire croire aux Français qu'il faut choisir entre l'enquête de vidéosurveillance et l'enquête de voisinage ? Vous savez pertinemment que les deux dispositifs se croisent et que cela permet de résoudre des affaires.

Parce que vos exemples sont fallacieux, biaisés, tronqués, et que vous ne voulez pas, contrairement à nous, protéger les Français, nous voterons contre votre motion de rejet préalable.